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Taxe d’habitation : ce document que les propriétaires devront absolument fournir au fisc

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent faire une déclaration sur le ou les biens immobiliers qu’ils possèdent, une démarche à faire sur le site d’impôts, liée à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : déclaration des biens immobiliers sur le site d’impôts

La taxe d’habitation a beau avoir été supprimée à partir de 2023 par le gouvernement. Mais elle n’est pas morte pour autant. En effet, si elle ne s’applique plus pour les résidences principales des Français, elle est en revanche toujours à payer pour les autres biens immobiliers des contribuables (résidence secondaire et logement vacant).

Dès lors, depuis le 1er janvier 2023, et jusqu’au 30 juin, tous les particuliers et entreprises possédant un logement, qu’ils occupent ou non. Ils ont l’obligation de faire une déclaration des biens immobiliers sur le site d’impôts. Les usufruitiers et les SCI (sociétés civiles immobilières) sont concernés également. La Direction générale des finances publiques estime ainsi que 34 millions de propriétaires sont concernés, pour un total de 73 millions de « locaux à usage d’habitation »

Les informations sont à vérifier

Pour faire la déclaration des biens immobiliers, il faut donc se connecter sur son compte personnel d’impôts. Ensuite, il faut se rendre dans l’onglet « Biens immobiliers ». Puis, il faudra indiquer pour chacun des biens immobiliers détenus une déclaration d’occupation. En précisant bien s’il s’agit de la résidence principale, de la résidence secondaire, d’un local loué. Ou d’un local occupé par un tiers mais gratuitement ou d’un local vacant. Il sera aussi possible facultativement, en cas de location, d’indiquer le loyer mensuel.

A rappeler que d’autres informations sont aussi demandées. Comme l’identité des occupants. Mais aussi la période d’occupation du logement et pour les locations. Ensuite, la période de cette location et les modalités de gestion. Il est à signaler que les données connues des services fiscaux sont déjà préremplies. Une fois que la déclaration sera faite, seul un changement de situation nécessitera de la réaliser une nouvelle fois. Il est primordial de le faire avant le 1er juillet. Car en cas d’oubli, d’erreur ou d’omission, une amende de 150 euros par local pourra être appliquée. En cas de besoin, une assistance est disponible au 0809.401.401 ou directement via le site des impôts.

À propos de l'auteur, Roland GRANSART

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