Une ville peut décider d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. La seule condition est que les Pouvoirs Publics autorisent cela.
La loi prévoit la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La loi de finances pour 2023 avait confirmé que de nouvelles communes seraient éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Mais la publication du décret a eu du retard. Ainsi, il faudra attendre une année pour que cette mesure soit effective. Les propriétaires ont eu de la chance cette fois-ci! Avant la loi de finances pour 2023, seules les communes appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants, où un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraîne des difficultés sérieuses d’accès au logement », pouvaient mettre en place cette majoration. Cette année, les villes « touristiques » sont aussi concernées. Pour information, on a attendu le décret pour le début de l’année. Mais vu le retard, son application sera pour 2024.
De nombreuses petites communes attendent impatiemment cette autorisation. En effet, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires profite à la commune. L’exemple des Sables-d’Olonne, en Vendée, est souvent cité. Il y a 45.000 habitants l’hiver, pour 200.000 à 250.000, l’été. Cela signifie que 40 % de résidences secondaires se situent sur la ville. Pour certaines localisations, les chiffres vont jusqu’à 75 %. « Majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est le seul levier de fiscalité locale qui reste aux communes pour financer une politique volontariste en faveur des résidents permanents », explique dans Le Particulier Yannick Moreau Président de l’Anel.
Une surtaxe pouvant aller jusqu’à 60%
La taxe d’habitation peut augmenter jusqu’à 60 % sur les résidences secondaires. Sachez que les communes ont le libre choix pour le montant de la surtaxe. Cela peut donc grandement affecter les propriétaires. En effet, la somme peut aller de 2.000 € à 3.200 €, par exemple ! Certaines villes ont déjà approuvé la surtaxe maximale (60%). Il s’agit de d’Arles, de Biarritz, de Nantes, de Lyon, de Paris ou de Nice. Pour information, sur le plan juridique, le terme résidence secondaire englobe tout ce qui n’est pas résidence principale. Mais il y a une différence entre résidence secondaire et logement vacant. En effet, un logement vacant est loué et n’est jamais habité par son propriétaire. S’il est situé en zone tendue, il peut être assujetti à la taxe sur les logements vacants (TLV).
