Pour cette année, il est nécessaire de connaitre les dates clés de la taxe d’habitation. Notant que cette taxe ne touche que votre résidence secondaire. Ce changement avait été initié suite à la réforme fiscale.
Une réforme fiscale ajustée
En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a pris fin. Toutefois, elle reste applicable sur les résidences secondaires et aux logements vacants. Son calcul prend en compte la valeur locative cadastrale du logement ajusté par le taux d’imposition fixé par la commune. Par ailleurs, certaines personnes ont droit à des exonérations et des dégrèvements. Cela touche les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et les ménages à faible revenu, sous conditions de ressources. La suppression de la taxe d’habitation a causé une perte de revenus significative pour les collectivités locales. Pour y faire face, l’État choisit de mettre en place un mécanisme de compensation financière.
Cette dernière est notamment financée par une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties, transférée aux communes. La réforme fiscale a été initiée pour simplifier et moderniser le système fiscal français. D’autres mesures et changements sont envisagés pour garantir l’équité et le bon fonctionnement du système fiscal. Cette nouvelle taxe d’habitation sur les résidences, appelée « THRS », se calcule sur la base des valeurs locatives cadastrales. Elles vont connaitre une hausse de 3,9 % pour les impôts locaux à payer à l’automne 2024. Ainsi, il y a des dates clés concernant la taxe d’habitation à connaitre.
Les dates clés à connaitre pour la taxe d’habitation
Les communes où le marché du logement se veut tendu ont le droit de mettre en place une hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Effectivement, en 2024, 1461 communes ont pris la décision d’opter pour une augmentation. D’ailleurs, il y a des dates clés à connaitre concernant la taxe d’habitation. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié sur impots.gouv.fr le calendrier 2024 des avis de taxe d’habitation. « Si vous avez opté pour la dématérialisation de votre avis, un courriel vous informera de sa disponibilité dans votre espace particulier », déclare la DGFiP.
D’ailleurs, pour ceux qui optent pour le format papier, les envois auront lieu entre le 6 et le 18 novembre pour les personnes non mensualisées. Ce sera entre le 21 et le 28 novembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation. Le paiement devra notamment se voir effectué avant le lundi 16 décembre 2024 qui sera la date limite officielle.
Un délai repoussé au 21 décembre pour le paiement « par internet, téléphone ou tablette ». Dans ce cas, « le prélèvement se verra effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre ». Désormais, vous connaissez les dates clés concernant la taxe d’habitation.
