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Taxe foncière : 7 millions de Français ont eu droit à un prélèvement surprise cette semaine.

Plusieurs Français ont eu droit à une grande surprise. Ils ont eu droit à un prélèvement additionnel fiscal.

Un prélèvement surprise sur la taxe foncière a eu lieu les 15 et 16 novembre 2023. Un évènement qui a eu lieu d’être suite aux changements important dans le mode de prélèvement. Sans oublier les hausses exceptionnelles de la taxe foncière cette année.

Les impôts locaux

La taxe foncière et la taxe d’habitation font partie des impôts locaux. Effectivement, elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle est applicable aux propriétés bâties (TFPB). Cela englobe les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe… Il y a aussi les propriétés non bâties à l’exemple des terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties… Il s’agit notamment de la taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est fréquemment accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères.

La taxe foncière doit être notamment payée par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut particulièrement être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Cependant, di le bien est mis en location, le propriétaire doit être redevable de la taxe foncière.

Les propriétés éligibles à la taxe foncière

La taxe foncière est payée par les propriétaires de propriétés bâties ou non-bâties. En effet, les propriétés bâties (TFPB) constituent toutes les constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel. Pour être imposable, il est nécessaire qu’elle remplisse deux conditions :

  • Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer)
  • Présenter le caractère de véritable bâtiment

Pour les types de propriété bâtie, il y a :

  • La maison,
  • L’appartement,
  • Le parking,
  • Les sols des bâtiments et terrains,
  • Le bâtiment commercial, industriel ou professionnel…
  • Les propriétés non-bâties (TFPBN)

Une propriété non-bâtie englobe un terrain sous plusieurs formes :

  • Mine,
  • Étang,
  • Terre rurale,
  • Marais salants…

La taxe foncière est payée chaque année au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non bâtie. Toutefois, le calcul de la taxe foncière est exécuté par l’administration fiscale grâce à trois éléments. Parmi ces derniers, il y a la valeur locative cadastrale de la propriété. Il s’agit d’un montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Il est déterminé en se basant sur un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.

Taxe foncière : Qui a été touché par ce prélèvement surprise ?

Dernièrement, un prélèvement fiscal surprise sur la taxe foncière a eu lieu. Effectivement, c’est un prélèvement qui touche pas moins de 7 millions de contribuables français les 15 et 16 novembre 2023. Bien évidemment, bon nombre de Français veulent en savoir plus sur cette manœuvre inattendue du fisc. Il s’agit notamment des changements important dans le mode de prélèvement et aux hausses exceptionnelles de la taxe foncière cette année.

De plus, ceux qui ont été touchés par ce prélèvement surprise de la taxe foncière ont un point en commun. Ils ont choisi le paiement mensualisé de cette taxe. En temps normal, ce prélèvement mensuel doit être étalé sur 10 échéances, de janvier à octobre. Notant tout de même que les mois de novembre et décembre sont exclus.

Une augmentation exceptionnelle de la taxe foncière !

Cette année, la taxe foncière a dû faire face à une augmentation effective de 7,1%. Par ailleurs, c’est une hausse qui n’a pas eu lieu depuis ces 37 ans dernières années. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a donc procédé à un prélèvement les 15 et 16 novembre dernier. Cela concernait la différence entre l’avis foncier de 2022 et celui de cette année sur les comptes des contribuables. Si la taxe foncière a augmenté de 8% et qu’elle était de 1 000 euros en 2022, le fisc a prélevé 80 euros de plus. Ainsi, l’administration fiscale a évité de faire un prélèvement brusque en octobre malgré cet excédent.

Ceux qui vivent dans des communes ayant augmenté leur taxe foncière de 10 % ou plus vont avoir droit à une surprise en décembre. Il y aura donc un autre prélèvement surpris de la taxe foncière. Avec une hausse de 15 %, ce prélèvement se fera à 50 euros à la mi-décembre. Notant tout de même que la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), avait déjà prévenu sur l’échéancier de paiement sur l’avis de taxe foncière 2023. Néanmoins, si vous croyez être victime d’une erreur de calcul de votre taxe, prenez contact avec le service des impôts.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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