Vous êtes ici : Accueil > Actualités > TAXE FONCIÈRE : LA COUR DES COMPTES DEMANDE PLUS DE TRANSPARENCE

TAXE FONCIÈRE : LA COUR DES COMPTES DEMANDE PLUS DE TRANSPARENCE

Ce lundi dernier, les magistrats financiers veulent plus de transparence taxes foncières propriétés bâties et non bâties. De cette manière, la gestion serait bien plus facile pour les élus locaux.

Taxes foncières : les magistrats financiers demandent un changement

Ces derniers temps, les magistrats financiers se sont penchés sur les taxes foncières. « La complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d’abattement et d’exonération » ont-ils déclaré. « L’établissement du montant des taxes foncières a longtemps reposé sur des paramètres déterminés à partir des conditions du marché locatif datant de 1961 pour les propriétés non bâties et de 1970 pour les propriétés bâties » avait martelé l’institution de la rue Cambon. En effet, une actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels a bien eu lieu mais la mise à jour de ces valeurs déconnectées du marché locatif actuel se fait toujours attendre pour les locaux d’habitation et industriels. Un retard qui « fragilise les fondements des taxes foncières et nuit à l’équité de traitement des contribuables », juge la Cour.

Pour plus de transparence

Avant une mise à jour des taxes foncières des 52,6 millions de locaux d’habitation en France, les magistrats financiers veulent apporter un petit changement. Effectivement, il s’agit du fait de dresser à court terme un bilan de la révision menée sur les locaux professionnels pour plus d’enseignements. À première vue, ils exigent de l’Etat met en place à une actualisation en partenariat avec les collectivités locales.

Ainsi, de cette façon, les magistrats financiers veulent mesurer l’impact sur leurs recettes de taxes foncières ». Par contre la Cour des comptes conseille de « fournir aux décideurs locaux des informations statistiques précises. ¨Par ailleurs, il faut aussi un rapport relatif au coût des mesures d’exonération et d’abattement d’impôts directs locaux prévu » dans la loi de finances pour 2017. « S’il est « en hausse », le coût des « nombreux » dispositifs d’abattements, d’exonérations et de dégrèvements est « difficile à reconstituer et le suivi du nombre de bénéficiaires concernés s’avère déficient », affirmé la Cour.

À propos de l'auteur, Roland GRANSART

Passionnée de rédaction, je m’intéresse à tous les sujets qui animent l’actualité française et mondiale. Rédactrice web de profession, j’ai à coeur d’informer le lecteur de la manière la plus précise possible, tout en offrant une information qualitative. Pigiste pour Objeko, j’ai également pour but de contribuer à un canal d’information distinct des grandes rédactions journalistiques omniprésentes sur le web, offrant ainsi un point de vue différent sur notre actualité quotidienne.

D’autres publications dans 

AAH, RSA, prime d’activité : ce qu’il faut savoir sur la solidarité à la source

AAH, RSA, prime d’activité : ce qu’il faut savoir sur la solidarité à la source

Législatives anticipées : Marion Maréchal se détourne d’Éric Zemmour et appelle à soutenir des candidats RN

Législatives anticipées : Marion Maréchal se détourne d’Éric Zemmour et appelle à soutenir des candidats RN

Impôt déclaration revenus échéances fiscales juinsur le revenu, taxe foncière… découvrez 3 dates à absolument connaitre d’ici la fin juin

Impôt sur le revenu, taxe foncière… découvrez 3 dates à absolument connaitre d’ici la fin juin

Bonne nouvelle pour ces retraités qui auront droit à un régime spécial, les concernés

Bonne nouvelle pour ces retraités qui auront droit à un régime spécial, les concernés

Taxe foncière : la mauvaise nouvelle attend les propriétaires pour l’année 2024

Taxe foncière : la mauvaise nouvelle attend les propriétaires pour l’année 2024

Livret A : uneLivret A taux inflation bonne nouvelle attend les épargnants d’ici la fin d’année 2024

Livret A : une bonne nouvelle attend les épargnants d’ici la fin d’année 2024