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Taxe foncière : pourquoi cet impôt va encore augmenter pour cette année 2023

En 2023, les Français et leurs finances doivent s’attendre à de bonnes nouvelles. En effet, côté impôts la note devrait s’alléger pour de nombreux contribuables, surtout vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Cependant, la taxe foncière va subir une nouvelle hausse de 7 % en 2023.

Quelle est cette taxe ?

Chaque année, tous les propriétaires d’un bien immobilier en France subissent la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Ceci concerne « tout ce qui est construit » selon Frédéric Zumbiehl. Qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un appartement, d’une maison, ou d’une place de parking !

En revanche, les caravanes et les mobile-homes n’en font pas partie. « Sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie », dit le ministère de l’Économie. On paie la taxe foncière pour l’année dans la commune où se situe le bien imposable, selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. « Ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année », indique le ministère de l’Économie.

Cette taxe se calcule à partir des valeurs locatives cadastrales. Jusqu’en 2018, le Parlement fixait chaque année le coefficient de revalorisation de la taxe foncière. C’est l’État qui le fixe depuis. Il réévalue chaque année les valeurs locatives sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En d’autres termes, l’inflation. Alors, pour cette année 2023, l’ inflation est toujours présente. Donc une nouvelle hausse de la taxe foncière est envisagée.

La hausse de la taxe foncière

Pour rappel, la hausse de la taxe foncière est prévue dans le projet de loi de finances pour 2023. Donc cette mesure ne devrait pas surprendre les concernés. Ce projet de loi de finance pour 2023 a été adopté à l’automne 2022 au parlement. Ils ont en effet déposé un amendement dans la version initiale de la loi pour encadrer l’évolution de la taxe foncière. Et aussi pour faire en sorte qu’elle ne suive plus l’inflation.

Mais cette dernière n’a cessé de galoper depuis des années. Finalement, le gouvernement n’a pas retenu l’amendement qui propose de limiter la hausse de la taxe foncière. Un amendement qui devait la plafonner à 3,5 % en 2023. La DGFiP confirme que les valeurs locatives vont donc logiquement augmenter cette année. Et ce, après une augmentation de 0,2 % en 2021 et de 3,4 % en 2022.

La DGFiP explique : « La base des valeurs locatives est actualisée chaque année selon une formule de calcul figurant [dans le Code général des impôts] pour tenir compte de l’inflation. Donc effectivement, la revalorisation est plus importante en période d’inflation ». Comme les prix à la consommation ont pris 6 % sur un an. Les spécialistes misaient sur une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière. Alors, Frédéric Zumbiehl résume que les 34 millions de contribuables  doivent s’attendre à payer 7,1 % de taxe foncière en plus cette année.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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