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TF1 et Canal+ : La bonne nouvelle est enfin là pour les téléspectateurs après 2 mois de conflit…

Alors qu’ils sont en conflit commercial depuis septembre, TF1 et Canal+ ont annoncé avoir signé un « nouvel accord de distribution ». Détails.

Fin du conflit entre Canal+ et TF1

Depuis septembre, TF1 et Canal+ sont en conflit commercial. Ainsi, la filiale de Vivendi avait arrêté de diffuser les chaînes du groupe TF1 sur tous ses canaux de distribution. Après plusieurs semaines, les deux groupes sont parvenus à un accord. D’ailleurs, ils ont annoncé avoir signé « un nouvel accord de distribution ». Ce dernier est en effet « sur le long terme » la distribution de toutes les chaînes du groupe TF1. À savoir, TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI. Il en est de même « leurs services de rattrapage », auprès des clients du groupe Canal+. Il sera d’ailleurs effectif à partir du lundi 7 novembre 2022, soit près de deux semaines avant le coup d’envoi du Mondial de football au Quatar.

Évidemment, ce conflit avec Canal+ n’était pas sans conséquence sur les audiences du groupe TF1. D’après Médiamétrie, en octobre, les cinq chaînes ont vu leur part de marché chuter à 25,6 % contre 27,7 % un an plus tôt.

À qui la responsabilité?

Au fil de deux mois, Canal+ et TF1 se sont pointés du doigt sur la responsabilité de ce conflit, et ce, arrivant même jusqu’aux tribunaux. Pour sa part, Canal+ affirmait que la Une était trop gourmande dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. Alors que de son côté, TF1 assurait que c’était la filiale de Vivendi qui ne désirait pas trouver un accord.

Fin octobre, le verdict est tombé. La cour d’appel de Paris confirmait que Canal+ n’avait pas une obligation de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat. Et ce, en validant une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris.

Face aux juges, TF1 requérait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites sur TNT Sat pendant quatre mois. Selon eux, pour certaines familles, le satellite serait l’unique moyen de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT, notamment en montagne.

Mais cette demande TF1 a été rejetée par la justice en première instance, mais aussi en appel. Effectivement, aucune loi n’imposait Canal+ à distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat. Cela a d’ailleurs été reconnu par l’Arcom, régulateur des médias.

À l’occasion de l’audience devant le tribunal de commerce, le 13 septembre, l’avocat de TF1 avait révélé le montant du contrat TF1 Premium. Ce dernier est la diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay. En effet, elle était de « 13 millions d’euros par an ». Lors d’une procédure distincte, Canal+ a convoqué TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

À propos de l'auteur, Roland GRANSART

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