Afin de réduire les dépenses publiques, la fin de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques vient d’être annoncé. L’Inspection générale des finances conseille plutôt un retour vers au taux normal de 20 %. Une mesure qui va grandement impacter le secteur du bâtiment.
Vers la fin du TVA à 10 % pour les travaux de rénovation
Quand vous faites des travaux dans votre résidence, achevée depuis plus de 2 ans, il y a un taux réduit de TVA, au lieu du taux normal de 20 %. Ainsi, c’est le taux réduit de TVA à 10 % qui est mis en place aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Voici la liste de ceux qui sont touchée par cette réduction :
- Les indemnités de main-d’œuvre ;
- Les matières premières et fournitures nécessaires pour la réalisation des travaux
- Les équipements de cuisine, de salles de bains mais aussi de rangement
- Les équipements de chauffage
- Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
En effet, si la mesure reste retenue parmi les arbitrages du budget 2024, le taux de TVA pour ces travaux seront de 10 à 20 %. Toutefois, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique vont être maintenu. Autrefois, la TVA à 10 %, instituée en 1999 était à avait permis d’augmenter le chiffre d’affaires annuel du secteur du bâtiment. Sans oublier la création d’au moins 32 000 emplois. Chaque emploi coute entre 50 000 et 90 000 € au service public. Voilà pourquoi l’Inspection générale des finances recommande la fin du TVA à 10 % pour les travaux de rénovation. Cependant, c’est une décision qui est loin de faire l’unanimité.
Les conséquences de cette décision sur les ménages et le secteur du bâtiment
Les organisations professionnelles du secteur du bâtiment s’opposent à la fin du TVA à 10 % pour les travaux de rénovation. Effectivement, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), cela va impacter le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, il y aura des suppressions d’emplois et un grand retour du travail illégal.
Par ailleurs, la fin de la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation va causer une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment. Or ce dernier a déjà connu depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023). En plus, cela va aussi accroitre l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements . « Il n’est pas sûr qu’il faut revoir ce taux de TVA. Ce n’est pas dans le haut de la liste afin de faire des économies », indique Bercy à Ouest France.
