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Trimestres non-utilisés : comment procéder à un remboursement ?

La réforme des retraites a apporté plusieurs changements dans la vie des français. Désormais, il est même possible de se faire rembourser des trimestres qui sont inutiles.

Suite à la reforme des retraites, il est possible de procéder à un remboursement de trimestres non utilisés même après rachat. Cette reforme a vraiment changé la vie des français surtout les travailleurs et les retraités. Ces derniers ont dû accepter avec le temps ces changements.

Les changements apportés par la réforme des retraites

A son annonce, la réforme des retraites était loin d’avoir fait l’unanimité. Effectivement, bon nombre de personnes ce sont même mis à faire des manifestations. À première vue, ils s’opposaient fortement à la réforme des retraites. Toutefois, le gouvernement a réussi à mettre en place cette réforme. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Depuis, plusieurs changements ont eu lieu et c’est loin d’être au gout de tout le monde. Ainsi, il y a eu le report de l’âge de départ légal à la retraite qui est désormais fixé à 64 ans au lieu de 62 ans. Puis, il y a aussi la hausse du délai d’assurance.

En ce moment, ceux qui ont prévu de prendre leur retraite à 62 ans se retrouvent désormais avec des trimestres inutiles sur le dos. D’après un communiqué officiel de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ces personnes ont droit à un remboursement des trimestres non-utilisés. Chose possible en suivant certaines conditions. D’ailleurs, pour poursuivre leurs activités professionnelles, les générations nées à partir de septembre 1961 doivent encore valider des trimestres complémentaires.

Comment procéder pour un remboursement des trimestres non-utilisés ?

Ceux qui ont rachetés des trimestres qui s’avéraient actuellement inutiles peuvent bénéficier d’un remboursement. Effectivement, pour bénéficier de ce remboursement des trimestres non-utilisés, il y a plusieurs conditions :

  • Le demandeur ne doit pas disposer d’une pension de retraite au régime français
  • Le demandeur n’a pas encore fait valoir ses droits à la retraite

La demande de remboursement peut notamment toucher un lot de plusieurs rachats. Notant tout de même que cela est applicable aux versements de retraite pour les années d’étude à l’université et les années qui n’ont pas été complétées. Il en sera de même pour les rachats faits par les employés à l’étranger et les rachats « Madelin ». Cependant, pour les paiements échelonnés, le remboursement des trimestres non-utilisés va se faire avec une échéance prélevée avant le 15 avril 2023. Par la suite, il est nécessaire de transmettre la demande avant le 14 avril 2025 auprès des autorités compétentes. Le montant remboursé dépend notamment du prix de rachat des trimestres. Ce dernier est évalué en fonction de plusieurs paramètres. Cela peut être l’âge du retraité, le type de rachat, le salaire et les mises à jour annuelles.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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