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Versement à la source des aides sociales versées par la CAF : voici tout ce qu’il faut savoir

Pour cette année, les aides de la CAF vont connaitre des changements. Plusieurs expérimentations auront aussi lieu concernant les aides sociales.

Le calendrier de l’expérimentation du versement à la source des aides sociales vient d’être dévoilé. Cette expérience touche les aides comme le RSA et la Prime d’activité. La généralisation ne se fera qu’en 2025.

Le rôle des allocations familiales

Les allocations familiales sont les plus connues des prestations versées par les CAF. Elles bénéficient à toute personne qui élève au moins deux enfants ayant moins de 20 ans. En effet, un montant de base est défini pour une famille ayant deux enfants. À partir de trois enfants, ce montant est majoré de 128 % par enfant supplémentaire. En outre, lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, la famille bénéficie d’une majoration mensuelle, sauf en ce qui concerne l’aîné d’une famille ayant deux enfants.

D’autre part, un complément familial versé par la CAF est accordé à toute famille ayant au moins trois enfants à charge, dont le dernier a au moins trois ans et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond fixé en fonction du nombre d’enfants. Par ailleurs, une personne qui assure l’éducation et l’entretien d’un enfant ayant perdu l’un de ses parents bénéficie de l’allocation de soutien familial payée par la CAF. Il en est de même pour le parent séparé de son ex-conjoint si celui-ci ne paie pas la pension alimentaire fixée par une décision judiciaire. En outre, afin d’aider les familles aux ressources modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire, une allocation de rentrée scolaire est versée par les CAF depuis 1974. Son montant varie en fonction de la classe fréquentée par chaque enfant.

Les buts des allocations familiales

Les pouvoirs publics ont également chargé les caisses d’allocations familiales de verser l’aide personnalisée au logement ou l’allocation de logement sociale ou familiale en vue d’aider les familles modestes à se loger. Ces prestations sont donc conçues pour aider les familles à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt si leurs ressources ne dépassent pas un plafond établi en fonction de leur lieu de résidence et du nombre d’enfants.

Enfin, les caisses d’allocations familiales assurent le paiement du revenu de solidarité active qui remplace le RMI depuis le mois de juin 2009. Ce revenu est versé en vue d’assurer à toute personne démunie un minimum de ressources. Mais il a été créé pour corriger les défauts du RMI qui enfermait trop de personnes dans l’assistanat. En conséquence, le bénéficiaire du RSA doit  élaborer et exécuter un projet. Ce dernier doit viser à lui permettre de trouver un emploi et d’améliorer sa situation matérielle.

D’autre part, le RSA est versé aux personnes qui ont déjà un emploi, mais dont les revenus sont trop faibles pour leur permettre de vivre (c’est notamment le cas de nombreuses personnes qui n’ont qu’un emploi à temps partiel et dont le salaire est calculé en fonction du SMIC horaire). Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA bénéficient bien entendu d’un accompagnement personnalisé pour la réussite de leur projet professionnel. Dernièrement, l’État a décidé de mettre en place une expérimentation du versement à la source des aides sociales.

Vers l’expérimentation du versement à la source des aides sociales

Après le prélèvement, ce sont les aides sociales qui se mettent au versement à la source des aides sociales. D’ailleurs, c’est un nouveau système de paiement de la CAF afin de faciliter les démarches administratives des allocataires. Cela a déjà été entamé avec l’apparition du montant net social sur les fiches de paie des salariés depuis juillet 2023. Il doit donc être utilisé dans la déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF. Ainsi, l’expérimentation du versement à la source des aides sociales a commencé en août 2023.

Le montant net social est devenu obligatoire depuis janvier 2024. Il suffit désormais de l’inscrire sur leur déclaration puisqu’il y sera pré-rempli. Une étape de plus dans l’expérimentation du versement à la source des aides sociales. La généralisation du processus ne se fera qu’au premier trimestre 2025. De son côté, la phase d’expérimentation débutera à partir de l’automne 2024 dans 5 CAF pilotes.

Pourquoi choisir un versement à la source ?

Le but du versement à la source reste la simplification des démarches administratives des allocataires de la CAF. En plus, cela va aussi aider à réduire les risques d’erreurs de calcul des montants à déclarer. Ce versement à la source va notamment réussir à faire baisser le taux de non-recours aux prestations de la CAF. Si l’expérimentation du versement à la source des aides sociales se passe bien, il va s’étendre dans tout le pays.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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