Lors d’un voyage, il y a un plafond de montant d’argent liquide à déclarer à la douane. Il semblerait qu’il y a des règles suivre par la loi, sous peine d’amende. Détails.
Le montant de l’argent liquide à déclarer à la douane
L’obligation déclarative d’argent liquide touche tous les voyageurs qui transporte de l’argent. Effectivement, le montant plafond de l’argent liquide à déclarer à la douane est de 10 000 euros. Cette règle est applicable à l’entrée comme à la sortie de l’Europe. Lors du transport de cette somme, il est nécessaire de les déclarer aux autorités douanières en fournissant des documents. Ces derniers doivent prouver l’origine légale de l’argent que vous transportez. Cela est conforme à l’article L 152-1-2 du Code monétaire et financier. Ne pas déclarer des sommes importantes ou ne pas fournir les justificatifs de la provenance des fonds vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme et à des conséquences juridiques.
Cependant, l’argent liquide peut prendre diverses formes. Cela peut donc être des billets de banque et des pièces de monnaie. L’argent liquide peut se trouver en forme de lingots contenant au moins 99,5 % d’or ou de pièce contenant au minimum 90 %. Cela peut aussi être des mandats, de chèques de voyage, de valeurs mobilières, de bons de caisse anonymes. Sans oublier les chèques au porteur, d’effets de commerce non domiciliés, de cartes prépayées, de jetons ou de tickets de casino et de plaques. Les bons de capitalisation et tout autre titre de créance font partie des formes d’argent liquide. Outre le montant d’argent liquide à déclarer la douane, ces éléments sont aussi à déclarer.
Les règles applicables
Les règles concernant le transport d’argent liquide changent selon le pays de départ et celui de destination. Effectivement, si vous partez de la France vers un pays appartenant à l’UE, vous devez faire une déclaration de la somme au plus tôt. Cela doit être fait 30 jours avant la date de passage de la frontière, ou au plus tard juste avant la date de l’affranchissement. La déclaration peut se faire au bureau des douanes ou en ligne avec plusieurs options.
D’ailleurs, il est possible de passer par DALIA, un service en ligne de déclaration des capitaux. Il suffit de remplir le formulaire de déclaration de transport d’argent liquide entre la France et l’étranger. Par la suite, il faut l’envoyer aux services douaniers, cinq jours au plus tard avant le transfert. Le service des douanes peut également vous fournir ledit formulaire sur place au moment de votre entrée ou sortie du territoire. Notant tout de même que toutes les démarches sont gratuites.
Avant de partir en voyage, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de destination. De cette manière, vous allez en savoir plus sur le montant de l’argent liquide à déclarer à la douane.
